Vos droits

Droit des patients

L’HAD s’engage à respecter vos droits, et notamment :
• L’information concernant votre état de santé et les soins prodigués.
• La confidentialité des informations relatives à votre prise en soins.
• Le respect des différentes chartes par les professionnels de santé.

Composition du dossier médical

les informations concernant votre santé et les soins réalisés pendant votre séjour.                                                                                            Votre dossier médical se compose de plusieurs parties :

1.Un dossier de soins au format papier, qui reste au domicile pendant toute la durée de la prise en soins.                                                      2.Un second dossier au format papier, conservé dans les locaux de l’HAD, et qui contient une copie des documents médicaux qui vous concernent.                                                                                                                                                                                                                                              3.Un dossier informatisé, comprenant des renseignements administratifs et des éléments de suivi de votre prise en soins.

Utilisation du dossier médical 

Le dossier de soins sert de liaison entre les différents professionnels intervenant à domicile. Ce dossier reste la propriété de l’HAD. Il est récupéré et archivé à la fin de votre prise en soins.

Durée de conservation du dossier médical par l’HAD
Les délais de conservation des dossiers médicaux sont fixés par la réglementation :
• L’HAD conserve les dossiers médicaux des patients pour une durée minimale de 20 ans à compter de la fin du dernier séjour.
• Dans le cas d’un patient de moins de 18 ans, l’HAD conserve son dossier médical jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 28 ans.

Accès au dossier médical par le patient

Vous avez la possibilité de consulter votre dossier médical à l’HAD, ou d’en réclamer une copie. Vous pouvez aussi demander qu’un médecin consulte votre dossier à votre place. Votre demande doit préciser si vous souhaitez consulter le dossier sur place ou par envoi de photocopies. La demande d’accès au dossier doit être envoyée au Responsable d’Exploitation de votre HAD, par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit être accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité. Les délais d’accès à votre dossier médical sont de 8 jours au maximum (2 mois si votre séjour date de plus de 5 ans).

Accès au dossier médical par les ayants droit

Vos ayants droit pourront accéder à votre dossier médical après votre décès, selon les modalités prévues par la réglementation. Vous avez la possibilité de refuser que vos ayants droit consultent votre dossier après votre décès. Il suffit de le signaler, par écrit, au moment de votre admission en HAD ou au cours de votre prise en soins.