Démarche qualité et gestion des risques
Les établissements d’hospitalisation à domicile sont engagés dans une démarche continue d’amélioration de la qualité et de gestion des risques. Cette démarche, à partir des évaluations régulières des prestations et des pratiques professionnelles, vise à identifier des axes d’amélioration et à les mettre en oeuvre dans le cadre d’un plan d’amélioration continue de la qualité.
L’objectif principal est de vous offrir une prise en soins optimale, respectueuse des recommandations de bonnes pratiques en répondant, dans la mesure du possible, à vos attentes et besoins.
Nos établissements d’HAD participent au suivi d’indicateurs nationaux dans le domaine de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Les résultats de ces indicateurs qualité peuvent vous
être fournis sur demande auprès de l’établissement
Les Instances et sous-commissions
Différentes instances participent au déploiement de la démarche d’amélioration de la qualité et sécurité des soins prodigués dans leur domaine d’intervention. Conférence médicale d’établissement : participer à la définition des politiques médicale et d’amélioration continue de la qualité, de gestion des risques et de la sécurité des soins.
Sous-commission Qualité,
Gestion des risques,
Certification : Procéder au suivi des programmes d’actions en matière d’amélioration de la qualité et de la gestion des risques.
Certification
Conformément au Code de la Santé Publique, notre HAD participe de façon périodique à une procédure externe d’évaluation appelée certification, dont l’objectif est d’assurer une amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. La certification est pilotée par la Haute Autorité de Santé (HAS), qui organise les visites, supervise les évaluations et publie les rapports. Ce processus est régulièrement mis à jour pour intégrer les avancées sociales, technologiques et réglementaires. Les résultats des certifications, incluant les niveaux attribués, sont disponibles sur le site de la HAS et accessibles au grand public via Qualiscope. Ce site permet de consulter les performances des établissements et renforce la transparence pour les usagers. En s’inscrivant dans cette démarche, notre HAD réaffirme son engagement à offrir des soins de qualité optimale et à continuer de s’améliorer, dans l’intérêt des patients et des équipes.
Autres commissions et comités existants
Différentes commissions et comités participent au déploiement de la démarche d’amélioration de la qualité et sécurité des soins dans leur domaine d’intervention. Des réunions pluriprofessionnelles sont organisées régulièrement.
Promotion de la bientraitance
Les établissements HAD sont engagés dans une démarche de promotion de la bientraitance, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé. Toute situation de maltraitance physique ou morale doit être signalée et fera l’objet d’une étude en équipe pluridisciplinaire. Pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, les pouvoirs publics ont mis en place un numéro national unique ALMA (3977), ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h (coût d’un appel local depuis un téléphone fixe). Des professionnels sont à votre disposition pour une écoute spécialisée, un soutien et des conseils. Pour plus d’informations, vous trouverez, en annexe de ce livret d’accueil, un guide sur la
promotion de la bientraitance. Nous vous rappelons que notre relation est fondée sur la confiance et le respect mutuel. Nous savons que vous vivez des moments difficiles, nous nous efforcerons de vous accompagner au mieux. Tous les échanges doivent donc être cordiaux et les propos mesurés.
Démarche éthique L’équipe des HAD participe à des réunions pluriprofessionnelles du comité éthique et organise des réunions de réflexion éthique sur site directement avec les professionnels de terrain. Cette réflexion a pour but d’accompagner les professionnels qui peuvent être confrontés à des questions éthiques liées à l’évolution de l’accompagnement en soins, de la maladie ou encore à l’état de dépendance et de permettre d’améliorer la qualité de prise en soins.
La prise en charge de la douleur L’évaluation et le traitement de la douleur sont au coeur des préoccupations de nos établissements d’hospitalisation à domicile, conformément à la réglementation et aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Dès votre entrée en HAD, les professionnels prennent en compte l’existence et l’intensité d’une éventuelle douleur. Cette évaluation, réalisée à partir d’outils, est tracée dans votre dossier de soins, permettant ainsi un suivi tout au long de votre prise en soins. Il est important de signaler aux personnels l’apparition ou l’évolution de la douleur. Votre participation est essentielle. Vous trouverez en annexe de ce livret d’accueil notre contrat d’engagement de lutte contre la douleur.
Lutte contre les infections associées aux soins Les établissements d’hospitalisation à domicile sont engagés dans un programme de surveillance, de prévention
et de contrôle du risque infectieux (en annexe : programme de lutte contre les infections associées aux soins).
Une équipe opérationnelle d’hygiène composée de membres du personnel médical et paramédical, s’assure du
respect de la mise en oeuvre de ces orientations et participe au contrôle de la qualité de l’environnement et de
l’hygiène des établissements. Les infections associées aux soins qui seraient constatées lors de nos prises en
soins feront l’objet d’une déclaration selon la réglementation en vigueur.
Mesures d’hygiène : Les mains
L’hygiène des mains est la première mesure de prévention des infections. Ainsi, nos soignants sont formés aux différentes techniques d’hygiène des mains afin de vous garantir des soins sécurisés et de qualité. Vous disposez notamment de solutions hydro alcooliques favorisant la prévention des infections manuportées.
La gestion des traitements médicamenteux L’ensemble du personnel est sensibilisé aux règles de bon usage des médicaments, à la surveillance des médicaments et à la prévention du risque d’effet indésirable. Lors de votre admission, il vous sera demandé de désigner votre pharmacie d’officine de
référence. L’acheminement des médicaments est réalisé par le personnel de l’HAD et par vos soins. Les médicaments liés à votre prise en soins ainsi que votre traitement personnel, sont conservés dans un contenant spécifique fourni par l’HAD. Certains médicaments, identifiés comme thermosensibles, pourront être stockés dans un contenant spécifique et placés dans votre réfrigérateur. Ce contenant ne doit en aucun cas être placé dans le bac inférieur ou dans la porte de votre réfrigérateur. De même, certains médicaments, identifiés comme à risque, pourront être stockés dans des mallettes sécurisées fournies par l’HAD le temps de votre prise en soins. Ces mallettes doivent être restituées à l’HAD en fin de prise en soins.
Afin d’éviter toute erreur, il est demandé de ne pas déranger l’infirmier(e) lors de la préparation des médicaments. L’administration du médicament est assurée par les infirmiers(ères) de l’HAD et possiblement par l’infirmier libéral. Les règles d’administration sont définies dans votre projet de soins. À la fin de la prise en soins, les médicaments non utilisés doivent être apportés à votre pharmacie de ville.
Développement durable La Mutualité Française Aisne – Nord – Pas de Calais SSAM est engagée dans une démarche de développement durable. Celle-ci inclut notamment une gestion des ressources respectueuses de l’environnement. Cette démarche comprend également l’optimisation des stocks de consommables au domicile du patient. Si vous souhaitez en savoir plus, vous retrouverez notre charte RSE sur notre site internet https://www.feelvie.fr
La gestion des déchets à domicile
Dans le respect de la loi et de la sécurité sanitaire, l’HAD organise l’élimination des déchets à risque infectieux provenant des soins. Ces déchets peuvent être une source d’infection, ce pour quoi il est formellement interdit de les éliminer dans le circuit des déchets ménagers.
Quelles sont les personnes impliquées ? Patient, famille, Infirmier libéral, masseur kinésithérapeute, auxiliaire de vie,… et l’ensemble du personnel de l’HAD. Une fiche explicative sur les différents types de déchets et le circuit d’élimination est disponible dans votre dossier de soins.
Qui élimine les fûts collecteurs ? Une entreprise spécialisée et conventionnée avec l’HAD gère la collecte et l’élimination des déchets à risque infectieux. À chaque collecte hebdomadaire (ou tous les 15 jours), un container vide est déposé à votre domicile. Les containers ne sont pas autorisés sur la voie publique, ils doivent être entreposés chez vous, dans un endroit aéré et à distance des enfants et des animaux.
Déclaration des évènements Indésirables Dans le cadre de leurs fonctions, tous les professionnels intervenant auprès des patients ont l’obligation de signaler tout événement indésirable susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur les patients ou les professionnels eux-mêmes.
Si vous êtes directement concerné par un événement indésirable, vous pouvez le signaler de deux façons :
• Par téléphone : contactez directement l’HAD pour déclarer l’incident auprès de l’équipe de coordination ou du cadre de santé.
• Via un portail dédié : un espace en ligne est à votre disposition pour signaler tout événement non souhaité pouvant affecter votre santé. Vous pouvez y accéder à l’adresse suivante : https://signalement.social-sante.gouv.fr.
Ce portail permet notamment de déclarer des incidents liés aux soins, à l’utilisation de dispositifs médicaux ou à la consommation de produits. Chaque événement indésirable signalé fait l’objet d’une analyse approfondie par une équipe pluriprofessionnelle. Cette analyse vise à identifier les causes de l’incident et à définir des actions correctives adaptées. Ces actions ont pour objectif principal de limiter les risques et de prévenir la survenue d’incidents similaires à l’avenir, garantissant ainsi une amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Questionnaire de satisfaction
L’ensemble des acteurs de la Mutualité Française Aisne - Nord - Pas de Calais SSAM et les établissements d’hospitalisation à domicile, ont pour objectif permanent de vous offrir une prise en soins sécurisée et de qualité. Afin de vous permettre de mieux exprimer votre appréciation des prestations que nous proposons, nous vous invitons à participer à l’évaluation de nos activités. Pour cela, nous vous prions de bien vouloir compléter le questionnaire de satisfaction que vous trouverez en annexe de ce livret d’accueil. Vous avez la possibilité de remplir ce questionnaire de manière manuscrite ou dématérialisée en scannant le QR Code
présent sur le document. Des entretiens téléphoniques complémentaires pourront également être réalisés.
Si vous complétez ce questionnaire de façon manuscrite, merci de nous le faire parvenir par voie postale ou mail
ou par l’intermédiaire de l’un de nos intervenants à votre domicile. Les résultats de ces enquêtes peuvent vous être communiqués sur simple demande auprès de l’établissement.
Réclamations ou éloges
Si vous êtes insatisfait de votre prise en soins, plusieurs recours sont à votre disposition pour exprimer votre
insatisfaction :
1. Premier contact : vous pouvez vous adresser directement aux responsables de la structure par téléphone ou aux représentants des usagers dont les coordonnées sont disponibles sur la carte en annexe. Ils sont à votre écoute pour répondre à vos questions et trouver des solutions adaptées.
2. Réclamation écrite : vous avez également la possibilité de formuler une réclamation par écrit, à l’attention du Responsable d’exploitation de votre HAD. Une fois votre réclamation reçue, le Responsable d’exploitation :
• Vous confirmera la bonne réception de votre courrier.
• Vous informera de votre droit à une médiation, qu’elle
soit médicale ou non médicale, en fonction de la nature de votre insatisfaction. Si vous le souhaitez, un représentant des usagers, membre de la commission des usagers, peut vous accompagner lors de la rencontre avec le médiateur. Votre réclamation sera examinée conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique et en collaboration avec la commission des usagers (CDU). L’objectif est d’analyser votre situation afin d’identifier des axes d’amélioration pour nos pratiques et garantir
la qualité de nos prises en soins.
Une réponse écrite vous sera adressée dans les délais légaux en vigueur. Si vous êtes satisfait de votre prise en soins, vous pouvez nous en faire part directement par courrier adressé à l’HAD ou en laissant un avis sur Google.
Comité éthique
- Intégrer la réflexion éthique dans la prise en charge du patient.
- Sous-commission Médicaments,
- Antibiotiques,
- Dispositifs médicaux : Contribuer au management et à la sécurisation du circuit des médicaments et dispositifs médicaux.
- Sous-commission Alimentation / Nutrition : Concourir à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients.
- Sous-commission Hygiène : Promouvoir les recommandations de bonnes pratiques en matière d’hygiène et de lutte contre les infections associées aux soins.
- Sous-commission Douleur : Soutenir les différents acteurs du soin dans l’évaluation, la prévention et la prise en charge de la douleur.
- Sous-commission systèmes d’informations : Permettre le déploiement des systèmes d’information de façon sécurisée au domicile des patients et à distance.
- Cellule d’identitovigilance : Coordonner la prévention et le suivi des erreurs liées à l’identification des patients
La satisfaction des usagers
Merci beaucoup pour tout ce que vous avez fait et votre soutien moral.
Un Membre de la Famille.
Service très réfléchi selon notre situation personnelle, adaptée à un ado pour un maintien à domicile plutôt qu'une plus longue hospitalisation, donc un meilleur moral. SERVICE UTILE, NECESSAIRE ET PARFAIT.
Un Membre de la Famille.
Très satisfait de la compétence et de l'écoute des personnels soignants.
Le(a) Patient(e)